(4) Le règlement (UE) no 231/2012 dispose que le diacétate de sodium [E 262 (ii)] doit contenir entre 39 et 41 % d’acide acétique libre et entre 58 et 60 % d’acétate de sodium. Le demandeur souhaite que la teneur en acétique libre soit modifiée pour passer à un pourcentage compris entre 39 et 43 % et que la teneur en acétate de sodium soit modifiée pour passer à un pourcentage compris entre 57 à 60 %.
Règlement (UE) 2022/650 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/650
RattachementRèglement (UE) 2022/650
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0650)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.