(6) Selon le demandeur, il n’y a pas d’autres changements dans le processus de production, la quantité plus élevée d’acide acétique libre dans le diacétate de sodium [E 262 (ii)] n’a aucune incidence sur la sécurité et, en tout état de cause, le produit final est le même, c’est-à-dire qu’il ne contient pas d’impuretés autres que celles spécifiées dans le règlement (UE) no 231/2012.
Règlement (UE) 2022/650 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/650
RattachementRèglement (UE) 2022/650
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0650)
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