(7) La demande a été examinée par le groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d’additifs. Compte tenu des informations fournies par le demandeur et du retour d’informations reçu de ce groupe de travail, la Commission a estimé que la modification proposée des spécifications pour le diacétate de sodium [E 262 (ii)] n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
Règlement (UE) 2022/650 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/650
RattachementRèglement (UE) 2022/650
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0650)
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