(8) Étant donné que l’augmentation de 41 à 43 % de la teneur maximale en acide acétique libre du diacétate de sodium [E 262 (ii)] n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2022/650 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/650
RattachementRèglement (UE) 2022/650
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0650)
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