(2) La demande a été déposée le 23 août 2021 par le requérant, producteur-exportateur de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en Inde (ci-après le «pays concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/651 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/651
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/651
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0651)
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