(5) Ces mesures ont été étendues par les règlements d’exécution (UE) no 672/2012, (UE) no 21/2013 et (UE) no 1371/2013 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2018/1711 de la Commission, aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l’exception de ceux produits par Montex Glass Fibre Industries Pvt. Ltd et Pyrotek India Pvt. Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2022/651 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/651
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/651
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0651)
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