Règlement d’exécution (UE) 2022/653 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/653
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/653
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0653)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/653EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b280-ex | Extraits de feuilles de Melissa officinalis L. |

Composition de l’additif

Préparation d’extraits de feuilles de Melissa officinalis L. (ayant une teneur minimale de 50 %) additionnée de maltodextrine et de dioxyde de silicium.

Forme solide

Caractérisation de la substance active

Extrait à l’éthanol aqueux, séché, obtenu à partir de feuilles de Melissa officinalis L., telle que définie par le Conseil de l’Europe.

Total des composés phénoliques (total des dérivés d’acide hydroxycinnamique)

≥ 10 %

Flavonoïdes: ≤ 3 mg/kg

Acide rosmarinique: 3-6 %

Matière sèche ≥ 94 %

Numéro CAS: 84082-61-1

Numéro Einecs: 282-007-0

Numéro FEMA: 2112

Numéro CoE: 280

Méthode d’analyse

Pour la quantification de l’acide rosmarinique (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale (extrait sec de Melissa officinalis L.):

— chromatographie en phase liquide à haute performance en phase inverse couplée à une détection photométrique (CLHP-UV) (monographie 2524 de la Pharmacopée européenne)

| Toutes les espèces animales | | — | — |

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 100 mg.».

4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur mentionnée au point 3, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée.

5. Le mélange d’extrait de feuilles de Melissa officinalis L. et d’autres additifs autorisés obtenus à partir de Melissa officinalis L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.

6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels en cas d’inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 11 mai 2032

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).