Version d'origine : acte du 20/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/654
IntituléMesures transitoires concernant le retrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/654
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0654)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/654EUR-Lex →
1. L’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 11 novembre 2022, conformément aux règles applicables avant le 11 mai 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux destinés aux chats contenant de l’hydroxyanisole butylé qui sont produits et étiquetés avant le 11 mai 2023, conformément aux règles applicables avant le 11 mai 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Aller plus loin
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