(10) Étant donné qu’il n’existe aucun motif de sécurité imposant le retrait immédiat du marché de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats dans les conditions d’autorisation précédentes, il convient d’accorder aux parties intéressées une période transitoire limitée au cours de laquelle les stocks existants d’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, de prémélanges, de matières premières pour aliments des animaux et d’aliments composés pour animaux produits avec cet additif peuvent être épuisés, afin de satisfaire aux nouvelles exigences découlant de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/654 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/654
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/654
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0654)
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