(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales. Le demandeur a ensuite retiré sa demande en ce qui concerne les chats, en raison de l’adoption par l’EFSA, le 12 novembre 2019, d’un avis défavorable concernant la sécurité de l’utilisation de l’additif pour les chats. La réévaluation de l’hydroxyanisole butylé a conduit à son autorisation en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales à l’exception des chats, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1399 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/654 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/654
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/654
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0654)
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