Règlement d’exécution (UE) 2022/654 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/654
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/654
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0654)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/654EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’utilisation de l’hydroxyanisole butylé en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales. Le demandeur a ensuite retiré sa demande en ce qui concerne les chats, en raison de l’adoption par l’EFSA, le 12 novembre 2019, d’un avis défavorable concernant la sécurité de l’utilisation de l’additif pour les chats. La réévaluation de l’hydroxyanisole butylé a conduit à son autorisation en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales à l’exception des chats, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1399 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0654. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).