Règlement d’exécution (UE) 2022/659 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/659
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0659)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/659EUR-Lex →

(7) Il y a dès lors lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

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