Règlement d’exécution (UE) 2022/662 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/662
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/662
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022R0662)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/662EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 401/2013. Sur la base de ce réexamen, il y a lieu de modifier les informations concernant neuf personnes.

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