Règlement délégué (UE) 2022/670 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/670
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/670
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0670)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2022/670EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2015/962 est abrogé à partir du 1er janvier 2025.

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