(telle que visée aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14)
1) Les types de données relatives aux infrastructures:
a) liaisons du réseau routier, avec leurs caractéristiques physiques:
i) géométrie;
ii) largeur de la route;
iii) nombre de voies;
iv) pentes;
v) jonctions;
b) classification de la route;
c) localisation des postes de péage;
d) localisation des aires de service et des aires de repos;
e) localisation des points de recharge pour véhicules électriques et conditions de leur utilisation;
f) localisation des stations de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié;
g) emplacement des points et des stations de ravitaillement pour tous les autres types de carburant;
h) localisation des zones de livraison.
2) Les principaux types de données relatives aux réglementations et aux restrictions:
a) règles de circulation statiques et dynamiques, le cas échéant:
i) conditions d'accès aux tunnels;
ii) conditions d'accès aux ponts;
iii) restrictions d'accès permanentes;
iv) limitations de vitesse;
v) réglementations sur la livraison de fret;
vi) interdictions de dépassement pour les poids lourds;
vii) restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur;
viii) rues à sens unique;
ix) limites des restrictions, interdictions ou obligations avec validité zonale, statut actuel d’accès et conditions de circulation dans les zones de trafic réglementé;
x) sens de la circulation sur les voies réversibles;
b) plans de circulation routière.
3) Autres types de données relatives aux réglementations et aux restrictions:
a) emplacement et identification des panneaux de signalisation reflétant la réglementation routière et indiquant les dangers:
i) conditions d'accès aux tunnels;
ii) conditions d'accès aux ponts;
iii) restrictions d'accès permanentes;
iv) autres panneaux de signalisation reflétant la réglementation routière;
b) règles de circulation statiques et dynamiques, le cas échéant, autres que celles visées au point 2);
c) identification des routes à péage, des redevances fixes applicables aux usagers de la route et des modes de paiement disponibles (y compris les canaux de vente au détail et les méthodes d’exécution);
d) redevances variables applicables aux usagers de la route et modes de paiement disponibles, y compris les canaux de vente au détail et les méthodes d’exécution.
4) Les principaux types de données relatives à l’état du réseau:
a) fermetures de routes;
b) fermetures de voies;
c) travaux routiers;
d) mesures temporaires de gestion de la circulation.
5) Autres types de données relatives à l’état du réseau:
a) fermetures de ponts;
b) accidents et incidents;
c) état dégradé de la chaussée;
d) conditions météorologiques affectant la surface de la chaussée et la visibilité.
6) Mise à jour des données relatives à l’utilisation en temps réel du réseau:
a) volume du trafic;
b) vitesse du trafic;
c) localisation et longueur des embouteillages;
d) temps de parcours;
e) temps d’attente aux points de passage frontaliers;
f) disponibilité des zones de livraison;
g) disponibilité des points et des stations de recharge pour véhicules électriques;
h) disponibilité des points et des stations de ravitaillement pour les carburants alternatifs;
i) prix de recharge/ravitaillement ad hoc.