(17) Afin de permettre aux autorités routières, exploitants d’infrastructures routières, parties prenantes en matière de recharge et de ravitaillement, exploitants de systèmes de péage, prestataires de services et fabricants de cartes numériques de trouver et d’utiliser les données pertinentes et de le faire d’une manière qui soit économiquement efficace, il convient de décrire adéquatement le contenu et la structure de ces données à l’aide de métadonnées appropriées.
Règlement délégué (UE) 2022/670 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/670
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/670
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022R0670)
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