Règlement délégué (UE) 2022/671 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/671
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0671)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2022/671EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil a abrogé et remplacé 39 actes dans le domaine de la santé animale avec effet à compter du 21 avril 2021. Certaines des exigences énoncées dans les actes abrogés par le règlement (UE) 2016/429 ou prévues par celui-ci concernent toutefois certaines spécificités des contrôles officiels en matière de santé animale et les mesures de suivi à prendre en cas de manquement avéré au règlement (UE) 2017/625, conformément à l’article 138 dudit règlement. Ces dispositions spécifiques relatives aux contrôles officiels et aux mesures de suivi à prendre par l’autorité compétente en cas de manquement avéré devraient donc être fixées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).