Règlement délégué (UE) 2022/671 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/671
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0671)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/671EUR-Lex →

(3) Les spécificités des contrôles officiels et les mesures à prendre à la suite de manquements avérés en matière de santé animale sont interdépendantes. Ces mesures et contrôles s’appliquent à des étapes qui se succèdent dans une situation donnée et, très souvent, aux mêmes types d’opérateurs et d’établissements. Lorsque des mesures de suivi spécifiques sont nécessaires, elles devraient être définies en même temps que les exigences relatives aux spécificités des contrôles officiels en matière de santé animale. Cela donne lieu à un ensemble de mesures complet, permettant une mise en œuvre plus aisée et une simplification générale du cadre juridique dans ce domaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).