(6) Il convient donc que les vétérinaires officiels effectuent les contrôles officiels dans les établissements agréés qui détiennent des animaux ou manipulent des produits germinaux conformément au règlement (UE) 2016/429. Le présent règlement devrait fixer des règles relatives à la réalisation des contrôles officiels dans ces établissements.
Règlement délégué (UE) 2022/671 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/671
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0671)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.