(8) Parmi les établissements agréés conformément au règlement (UE) 2016/429, les établissements fermés sont particuliers du fait qu’ils détiennent souvent une grande variété d’espèces animales de manière permanente et les échangent avec d’autres établissements fermés. Les exigences relatives à l’agrément et au fonctionnement en toute sécurité des établissements fermés en ce qui concerne les mesures de quarantaine, d’isolement et autres mesures de biosécurité, ainsi que les mesures de surveillance et de lutte contre les maladies sous la responsabilité des vétérinaires de l’établissement jouent un rôle important pour garantir que les échanges d’animaux n’entraînent pas de risque de propagation de maladies animales répertoriées ou émergentes entre les États membres ou à l’intérieur de ceux-ci. Il convient donc de préciser les contrôles officiels qui devraient avoir lieu dans les établissements fermés.
Règlement délégué (UE) 2022/671 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/671
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0671)
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