Règlement délégué (UE) 2022/671 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/671
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/671
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0671)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/671EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne les contrôles officiels portant sur le respect des règles relatives à l’identification et à l’enregistrement des bovins, des ovins et des caprins, il convient d’établir des critères spécifiques pour aider les autorités compétentes à effectuer l’analyse des risques en vue de sélectionner les animaux et les établissements à inspecter. Lorsque des contrôles officiels effectués sur un échantillon représentatif d’animaux révèlent des manquements aux exigences en matière d’identification et d’enregistrement, les autorités compétentes devraient inspecter l’ensemble des animaux de cet établissement à titre de mesure de suivi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).