L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Protéine de haricot mungo (Vigna radiata) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “protéine de haricot mungo (Vigna radiata)”. | |
Autorisé le 15 mai 2022. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Eat Just, Inc., 2000 Folsom Street, San Francisco CA 94110, États-Unis. Pendant la période de protection des données, seule la société Eat Just, Inc. est autorisée à mettre sur le marché de l’Union le nouvel aliment “protéine de haricot mungo”, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord d’Eat Just, Inc.
Date de fin de la protection des données: 15 mai 2027.»
| Produits protéiques | 20 g/100 g
2) Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Protéine de haricot mungo (Vigna radiata) |
Description/Définition:
Le nouvel aliment est une poudre de protéine de haricot mungo extraite des graines de la plante Vigna radiata au moyen de plusieurs étapes de transformation suivies d’une pasteurisation et d’un séchage par pulvérisation.
Caractéristiques/Composition:
Humidité: ≤ 6 %
Protéines (m/m) (a): ≥ 84 %
Cendres (m/m): ≤ 6,0 %
Graisses (m/m): ≤ 5,5 %
Glucides (m/m): ≤ 5,0 établi par calcul
Critères microbiologiques:
Dénombrement des aérobies sur plaque: < 5 000 UFC/g (b)
Levures et moisissures: < 100 UFC/g
Coliformes: < 100 UFC/g
Escherichia coli: < 10 UFC/g
Listeria monocytogenes: non détectée dans 25 g
Salmonella spp.: non détectée dans 25 g
(a) m/m: masse/masse.
(b) UFC: unité formant colonie.»