(10) Dans son avis, l’Autorité a estimé qu’elle n’aurait pas pu parvenir à ses conclusions sur la sécurité de la protéine de haricot mungo sans les données couvertes par la propriété exclusive issues des analyses relatives à l’acide phytique, aux lectines, aux inhibiteurs trypsiques, aux glycosides cyanogènes et aux tanins présentées par le demandeur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/673 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/673
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0673)
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