Règlement d’exécution (UE) 2022/673 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/673
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0673)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/673EUR-Lex →

(6) Le 14 septembre 2021, l’Autorité a adopté son avis scientifique intitulé «Safety of mung bean protein as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283», conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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