Règlement d’exécution (UE) 2022/674 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/674
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/674
Versionacte d'origine du 22/04/2022 (CELEX 32022R0674)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/674EUR-Lex →

(3) Toutefois, l’exemption de l’extension du droit aux importations des accessoires fabriqués par Chup Hsin Enterprise Co. Ltd, Kaohsiung (Taïwan) (code additionnel TARIC A098) et Niang Hong Pipe Fittings Co. Ltd, Kaohsiung (Taïwan) (code additionnel TARIC A100) a été abrogée par le règlement (CE) no 803/2009 du Conseil.

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