Version d'origine : acte du 25/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/682
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/682
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0682)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2022/682EUR-Lex →
Les produits auxquels des droits à l’importation supplémentaires s’appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
| 07104000 |
| Ex90031900 | “montures en métaux communs”
| 87051000 |
| 62046231 |
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