Règlement délégué (UE) 2022/682 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/682
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/682
Versionacte d'origine du 25/02/2022 (CELEX 32022R0682)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/682EUR-Lex →

(6) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2018/196 en conséquence,

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