Règlement d’exécution (UE) 2022/684 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/684
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/684
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0684)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/684EUR-Lex →

(10) Les informations communiquées dans la demande et l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications proposées des conditions d’utilisation du nouvel aliment sont conformes à l’article 9 et à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

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