Règlement d’exécution (UE) 2022/684 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/684
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/684
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0684)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/684EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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