(7) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 21 décembre 2020, lui demandant d’émettre un avis scientifique après avoir évalué l’extension proposée de l’utilisation du nouvel aliment «galacto-oligosaccharide».
Règlement d’exécution (UE) 2022/684 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/684
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/684
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0684)
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