Règlement d’exécution (UE) 2022/684 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/684
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/684
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0684)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/684EUR-Lex →

(8) Le 14 septembre 2021, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la «sécurité de l’extension de l’utilisation du galacto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283».

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