Règlement d’exécution (UE) 2022/684 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/684
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/684
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0684)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/684EUR-Lex →

(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment composé d’au moins 57 % de matière sèche de galacto-oligosaccharide, de lactose et de saccharides associés était sans danger dans le cadre de l’extension proposée de l’utilisation aux confiseries à base de lait, aux fromages et fromages fondus, aux beurres et aux pâtes à tartiner, et qu’il y avait donc lieu de modifier les conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).