(10) Dans ses conclusions actualisées, l’Autorité a estimé qu’à la lumière des résultats de l’évaluation des informations confirmatives fournies par le demandeur, le risque pour les abeilles résultant des utilisations de ladite substance dans des serres permanentes était acceptable. Toutefois, l’évaluation du risque pour les bourdons et les abeilles solitaires résultant des utilisations en extérieur de la substance n’a pas pu être finalisée. Par conséquent, l’Autorité n’a pas pu conclure que les utilisations en extérieur présentaient un faible risque pour les bourdons et les abeilles solitaires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/686 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/686
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0686)
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