(11) Le projet de rapport d’évaluation, son addendum et les conclusions actualisées de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et ont été finalisés le 28 janvier 2022. Dans le même temps, le rapport d’examen du sulfoxaflor a été mis à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2022/686 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/686
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0686)
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