(13) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, la Commission a conclu qu’on ne pouvait exclure l’existence d’un risque pour les abeilles qui résulterait des utilisations en extérieur du sulfoxaflor. Par conséquent, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’article 6 du même règlement, il est nécessaire et approprié de restreindre l’approbation du sulfoxaflor aux seules utilisations dans des serres permanentes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/686 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/686
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0686)
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