(4) Comme convenu entre l’Irlande et la République tchèque, les États membres rapporteur et corapporteur, la République tchèque a évalué les informations confirmatives fournies par le demandeur. Le 12 mars 2018, la République tchèque a transmis les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sous la forme d’un addendum au projet de rapport d’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/686 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/686
Versionacte d'origine du 28/04/2022 (CELEX 32022R0686)
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