Règlement d’exécution (UE) 2022/695 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/695
Versionacte d'origine du 02/05/2022 (CELEX 32022R0695)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/695EUR-Lex →

(1) L’application efficace et économique de la législation de l’Union en matière de transport routier revêt une importance capitale pour améliorer la sécurité routière, les conditions de travail et la protection sociale des conducteurs et garantir une concurrence loyale entre les entreprises de transport routier.

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