Règlement d’exécution (UE) 2022/695 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/695
Versionacte d'origine du 02/05/2022 (CELEX 32022R0695)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/695EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 165/2014,

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