Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2022/697 de la Commission du 10 février 2022 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2022/697
Adopté le10 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R0697
Considérants (2)
(1)
(1) La version polonaise de l’annexe I du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission contient une erreur au point 41 ter b), qui affecte le champ d’application de la définition du terme «SNOWTAM» applicable à partir du 12 août 2021.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue polonaise de l’annexe I du règlement (UE) no 139/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.