Règlement délégué (UE) 2022/697 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/697
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/697
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0697)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/697EUR-Lex →

(1) La version polonaise de l’annexe I du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission contient une erreur au point 41 ter b), qui affecte le champ d’application de la définition du terme «SNOWTAM» applicable à partir du 12 août 2021.

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