(3) La demande en question concerne l’autorisation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques».
Règlement d’exécution (UE) 2022/702 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/702
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/702
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0702)
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