Règlement d’exécution (UE) 2022/702 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/702
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/702
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0702)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/702EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 12 novembre 2019 et du 24 juin 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la teinture de molène bouillon-blanc n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Toutefois, aucune conclusion n’a pu être tirée pour les animaux destinés à vivre longtemps (les animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, les chevaux et les animaux destinés à la reproduction). L’Autorité a également conclu qu’en l’absence de données, la teinture de molène bouillon-blanc devait être considérée comme un irritant cutané/oculaire ou un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).