Règlement d’exécution (UE) 2022/703 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/703
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/703
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0703)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/703EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 333/2010, le règlement (UE) no 184/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2019/893 sont abrogés.

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