Règlement d’exécution (UE) 2022/703 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/703
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/703
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0703)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/703EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autorisation.

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