(10) Dès lors que l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger les règlements (UE) no 333/2010 et (UE) no 184/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2022/703 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/703
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/703
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0703)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.