Article considérant 4

(4) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, deux demandes ont été présentées en vue du renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, ainsi qu’en vue d’une nouvelle autorisation pour les poulettes élevées pour la ponte et pour la reproduction, les dindes d’élevage, d’engraissement, de reproduction et de ponte, les espèces aviaires mineures et toutes les autres espèces aviaires d’élevage, d’engraissement, de ponte et de reproduction. En outre, le demandeur a sollicité le classement de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et la modification des conditions de l’autorisation. La modification concerne le changement du nom de l’additif. Les demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.