Règlement d’exécution (UE) 2022/708 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/708
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0708)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/708EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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