(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active flurochloridone jusqu’au 31 mai 2022. Ce règlement a également prolongé la période d’approbation des substances actives beflubutamid, benthiavalicarb, boscalid, captane, diméthomorphe, éthéphon, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métazachlore, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore jusqu’au 31 juillet 2022, ainsi que des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, cymoxanil, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, huiles végétales/huile de colza, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée jusqu’au 31 août 2022. Le règlement d’exécution (UE) 2017/195 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active aclonifène jusqu’au 31 juillet 2022, ainsi que des substances actives ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, phosphure d’aluminium, carbure de calcium, dodémorphe, éthylène, phosphure de magnésium, métamitrone, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, pyréthrines et sulcotrione jusqu’au 31 août 2022. Par son règlement d’exécution (UE) 2017/2069, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active proquinazid jusqu’au 31 juillet 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/708 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/708
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0708)
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