Règlement d’exécution (UE) 2022/708 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/708
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0708)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/708EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active métam doit expirer le 30 juin 2022, conformément au règlement d’exécution (UE) no 359/2012 de la Commission.

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