(6) En outre, une prolongation de la validité de la période d’approbation est requise pour les substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, fluoxastrobine, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore, afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux potentielles propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives, conformément à la procédure définie aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/708 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/708
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022R0708)
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