Règlement (UE) 2022/709 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/709
RattachementRèglement (UE) 2022/709
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022R0709)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/709EUR-Lex →

(5) À la suite d’une demande de H.J. Heinz Supply Chain Europe BV, introduite conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant le produit Nutrimune et la défense immunitaire contre les agents pathogènes dans le tractus gastro-intestinal et les voies respiratoires supérieures (question EFSA-Q-2018-00727). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Nutrimune soutient le système immunitaire en offrant une protection contre les agents pathogènes dans les voies respiratoires supérieures et le tractus gastro-intestinal des enfants en bas âge».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).